Avocat compétent en prescription pour le recouvrement de créances Proche d'Uzès 30
Quels sont les honoraires d'avocat pour le recouvrement de créance et le mandat immobilier ?
Interdiction du pacte quota litis
Toujours un honoraire fixe (ou frais de dossier) de 200 € HT, soit
Phase amiable :
Le débiteur règle au moins le montant principal :
Vous recevez de 85% à 100% du principal en fonction de vos conditions générales.
Le débiteur pai...
En savoir plus
Est-il possible de saisir les comptes bancaires d'une entreprise pour recouvrer une facture ?
Afin d'éviter d'en arriver là, un avocat tentera la médiation...
En savoir plus
La protection des majeurs vulnérables à Villeneuve-lès-Avignon (30)
La personne vulnérable : il faut toujours trouver le juste milieu entre autonomie et protection.
Protéger reste l'objectif majeur, dans l'intérêt de la personne vulnérable.
Un majeur protégé est une personne qui bénéficie d’une mesure de protection en raison d’une impossibilité de pourvoir s...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Proche d'Uzès 30
La lourde responsabilité incombant au parent ayant la garde de l'enfant
Dans le cadre d’une séparation entre deux parents, celui chez qui la résidence habituelle de l’enfant a été fixée est responsable de plein droit des dommages causés par l’enfant, et ce même lorsque l’enfant est physiquement présent chez l’autre parent au moment du fait dommageable.
Attention, l...
En savoir plus
Mon action d'avocat pour un problème d'usage involontaire de marque déposée dans le Gard: quand une bonne transaction commerciale vaut mieux qu'un mauvais procès!
Un de mes clients est viticulteur et à ce titre commercialise plusieurs vins dont un sous une appellation ayant fait l'objet d'une protection par dépôt de marque antérieur. Il reçoit une mise en demeure du propriétaire de l'appellation utilisée lui demandant de cesser de commercialiser ses vins so...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent en prescription pour le recouvrement de créances
Recouvrement de créances contre une entreprise radiée à Avignon 84
La crise sanitaire que nous traversons a impacté l’activité de nombreuses entreprises. Ces difficultés économiques peuvent se solder par un dépôt de bilan, et donc la fermeture de l’entreprise débitrice.En effet, il est possible pour un commerçant personne physique ou une société, d'être radié du ...
En savoir plus
Savine DEMARQUETTE-MARCHAT est un cabinet d'avocat spécialisé dans les affaires de recouvrement de créances pour les particuliers et les professionnels.
Savine DEMARQUETTE-MARCHAT est également mandataire immobilier et vous accompagne dans l'achat ou la revente de vos biens.
Si votre entreprise doit se faire payer des factures, il est plus intéressant pour vous d'avoir recours à un Avocat plutôt que de passer par une société de recouvrement.
Si vous souhaitez vendre rapidement votre bien immobilier, il vaut mieux passer par un avocat mandaté qui prendra en main la totalité du processus de vente et pourra vous défendre en cas de litige.
Pour plus d'informations ou une prise de rendez-vous, nous vous invitions à remplir le formulaire de contact ou de nous appeler directement par téléphone !
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Association d'avocats dans le domaine de l’immobilier France Marché immobilier des Avocats.
Depuis la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi "HOGUET" réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, les avocats peuvent conseiller leurs clients et les accompagner dans le cadre d’une opération d’acquis...
En savoir plus
Greffe du Tribunal de Commerce Avignon Recouvrement de créances commerciales.
Il vous est possible de consulter le greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre débiteur afin de connaître sa situation. En effet, l'extrait K-bis d'une entreprise est sa "carte d'identité" qui regroupe plusieurs informations essentielles pour anticiper les actions à entreprendre contre votr...
En savoir plus
Modèle déclaration de créances Avignon Service public.
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés financières, elle peut être placée en procédure collective (le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire). Ces procédures ont pour but de placer le fonctionnement des entreprises en difficulté sous contrôle judiciaire. Une fois que la proc...
En savoir plus
Combativité
Proximité
Humanité