Faire appel à un cabinet d'avocat pour la mise en place d'une procédure de recouvrement de dettes Proche de Nîmes 30

Mon action d'avocat pour un problème d'usage involontaire de marque déposée dans le Gard: quand une bonne transaction commerciale vaut mieux qu'un mauvais procès!

Un de mes clients est viticulteur et à ce titre commercialise plusieurs vins dont un sous une appellation ayant fait l'objet d'une protection par dépôt de marque antérieur. Il reçoit une mise en demeure du propriétaire de l'appellation utilisée lui demandant de cesser de commercialiser ses vins so...

L'impact des mesures pour lutter contre la crise du COVID 19 sur la location et la vente ou l'achat immobilier

Lors de l’allocution présidentielle du 16 mars 2020 relatif à la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été annoncées afin de lutter contre la propagation du COVID-19. Certaines de ces mesures ont impacté le domaine de l'immobilier, que ce soit au niveau de la location d'un appartement, d'une ...

Qu'est ce qu'un assainissement collectif et non collectif pour eaux usées ?

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier ou de la construction sur un terrain, diverses obligations sont à la charge du propriétaire. L'une d'entre elle est l'assainissement. Qu'est-ce que l'assainissement ?L'épuration des eaux a un objectif sanitaire et environnemental puisqu'elle a pour mis...

Nos prestations sur le secteur de Proche de Nîmes 30

Quels sont les honoraires d'avocat pour le recouvrement de créance et le mandat immobilier ?

Interdiction du pacte quota litis Toujours un honoraire fixe (ou frais de dossier) de 200 € HT, soit Phase amiable : Le débiteur règle au moins le montant principal : Vous recevez de 85% à 100% du principal en fonction de vos conditions générales. Le débiteur pai...

Droit des Personnes et du Patrimoine

“le premier des droits de l’homme c’est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail”. Jean Jaurès Mon cabinet d'avocat est membre de l’institut du droit de la famille et du patrimoine du barreau de Nîmes. J'assure par conséquent la défense...

Notre zone d'activité pour ce service Faire appel à un cabinet d'avocat pour la mise en place d'une procédure de recouvrement de dettes

Mon action d'avocat pour un litige sur des travaux à Carpentras (84) avec un artisan du bâtiment qui n'avait pas fait signer de devis

Un couple a décidé de faire des travaux de rénovation dans sa résidence à Carpentras (84). Pour ce faire, il a fait appel à un artisan possédant une entreprise de rénovation. Cette dernière leur demande de verser un acompte de 9 000 €, sans qu’un devis du montant total des travaux n’ait été étab...

Savine DEMARQUETTE-MARCHAT est un cabinet d'avocat spécialisé dans les affaires de recouvrement de créances pour les particuliers et les professionnels.

Savine DEMARQUETTE-MARCHAT est également mandataire immobilier et vous accompagne dans l'achat ou la revente de vos biens.

Si votre entreprise doit se faire payer des factures, il est plus intéressant pour vous d'avoir recours à un Avocat plutôt que de passer par une société de recouvrement.

Si vous souhaitez vendre rapidement votre bien immobilier, il vaut mieux passer par un avocat mandaté qui prendra en main la totalité du processus de vente et pourra vous défendre en cas de litige.

Pour plus d'informations ou une prise de rendez-vous, nous vous invitions à remplir le formulaire de contact ou de nous appeler directement par téléphone !

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Association d'avocats dans le domaine de l’immobilier France Marché immobilier des Avocats.

Depuis la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi "HOGUET" réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, les avocats peuvent conseiller leurs clients et les accompagner dans le cadre d’une opération d’acquis...

Greffe du Tribunal de Commerce Avignon Recouvrement de créances commerciales.

Il vous est possible de consulter le greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre débiteur afin de connaître sa situation. En effet, l'extrait K-bis d'une entreprise est sa "carte d'identité" qui regroupe plusieurs informations essentielles pour anticiper les actions à entreprendre contre votr...

Modèle déclaration de créances Avignon Service public.

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés financières, elle peut être placée en procédure collective (le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire). Ces procédures ont pour but de placer le fonctionnement des entreprises en difficulté sous contrôle judiciaire. Une fois que la proc...

Combativité

Proximité

Humanité