Le recouvrement de votre créance : déterminer l'identité du débiteur est très important !

Que vous soyez un professionnel ou non, il se peut que vous soyez confronté à un débiteur qui n’a pas réglé l’une de vos créances.

L’absence de paiement de cette facture peut, selon son montant, vous causer un préjudice économique et financier important. 

Lorsque l’on veut recouvrer une créance, l’on pense à plusieurs étapes importantes : 

Tout d’abord, avant d’engager toute procédure, un rappel téléphonique peut suffire pour que le règlement de votre facture soit effectué. 

Si la relance téléphonique est inefficace, il est nécessaire d’effectuer une relance formelle par courrier simple dans un premier temps puis par recommandé avec accusé de réception mentionnant les factures impayées, une date limite de paiement, un avertissement sur les conséquences légales du non-paiement.  

Cependant, s’il persiste à ne pas régler les sommes dues, il faudra avoir recours à un avocat afin de recouvrer vos créances, les sommes engagées pour le recouvrement étant à la charge du débiteur.

Néanmoins, avant tout, il est primordial d’avoir l’identité exacte de votre débiteur ! Cela parait anodin, mais beaucoup de créanciers n’ont pas l’identité exacte de leur cocontractant ; il est courant que l'on ne demande pas la carte d’identité de son débiteur afin de vérifier son état civil, notamment pour les créances de petit montant. 

À titre d’exemple, lorsque vous effectuez un achat en supermarché, on ne vous demande par de confirmer votre identité, excepté pour les paiements par chèque. 

Lorsque votre débiteur est un partenaire commercial personne physique, vous connaissez son nom et prénom, mais il est rare que vous connaissiez sa date et lieu de naissance. 

Afin d’améliorer le taux de recouvrement, vérifiez les informations suivantes : 

Si votre débiteur est une personne physique, il convient de vérifier son identité exacte en ayant son nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que son adresse. 

Si votre débiteur est une entreprise, il faudra effectuer des vérifications supplémentaires ; à savoir le nom de la société, sa forme juridique, numéro SIREN composé de 9 chiffres, l'adresse du siège social, nom du dirigeant, numéro de téléphone…

Attention à ne pas confondre le nom commercial d'une entreprise, le sigle et la raison sociale !

La somme à recouvrer doit être libellée à l’ordre de la raison sociale de votre débiteur (Ex : SARL Rubis Rouge et non pas « Café de la gare »). 

N'hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat Demarquette-Marchat afin d'avoir les bons réflexes, notamment obtenir l'identité de votre débiteur, pour recouvrer vos impayés.