Est-il possible de sous-louer ma location ?

Il peut arriver qu’un locataire ait l’envie de sous-louer  le logement qu'il loue pour diverses raisons notamment lorsqu’il est absent de son logement. 

Il est de principe que le locataire ne peut sous-louer le logement qu’il occupe.

Cependant, il est possible d’obtenir l’accord écrit du propriétaire, soit prévu initialement dans le contrat de bail, soit postérieurement sous la forme d’un avenant. 

Il existe deux types de sous-location : 

• La sous-location partielle : dans ce cas, le locataire principal continue d'occuper une partie des lieux. 

• La sous-location totale par laquelle locataire quitte les lieux mais reste lié au bailleur par son contrat de location.  

En l’absence d’accord écrit du bailleur, celui-ci peut demander la résiliation du contrat de bail. 

Est-il possible d’héberger ses proches ?

Il se peut, au cours de votre contrat de bail, que vous soyez amené à héberger des membres de votre famille même s'ils ne font pas partie des signataires du bail. On pourrait éventuellement se poser la question de savoir s'il s'agit d'une sous-location qui doit faire l'objet de l'accord du bailleur.

Oui, il est possible de les héberger sans obtenir l’accord du propriétaire.
En effet, au nom du droit au respect de la vie privée prévu par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, il est impossible pour le propriétaire d''insérer une clause dans le contrat interdisant le locataire d'héberger ses proches.

Comment déterminer le montant du loyer ?

Même si la sous-location est autorisée par votre propriétaire, le montant du loyer au mètre carré ne doit pas excéder celui payé par le locataire principal.

Enfin, il convient de préciser que si le bail principal est résilié, cela entrainera automatiquement la résiliation de la sous-location. En cas de renouvellement du bail principal, le sous-bail pourra être renouvelé sous réserve d’obtenir une nouvelle fois l’autorisation du bailleur !