Est-il possible pour un bailleur de refuser une colocation ?

La colocation a pour principal intérêt de diminuer les frais de location pour les locataires, notamment dans les grandes villes où les loyers sont élevés. Dans les faits, cela vise majoritairement les étudiants. 

Il arrive que des propriétaires soient réfractaires à l’idée de la colocation pour de nombreuses raisons : la peur des dégâts au cours du bail, difficulté dans le règlement des loyers ainsi que le désengagement en cours de bail de l’un des locataires. 

Le propriétaire peut-il refuser de louer un logement en colocation ?

Le propriétaire peut refuser de louer en colocation sous réserve que ce refus s’applique à tous ses locataires. En effet, si le propriétaire vous refuse la colocation alors qu’il l’a acceptée pour d’autres locataires, une action en justice pourra être intentée à son égard pour pratique discriminatoire. 

Que peut imposer le bailleur en cas de colocation ?

Lorsque la colocation est acceptée, le bailleur peut imposer diverses clauses.

Par exemple, il peut imposer une clause de solidarité passive, c’est-à-dire que si l’un des co-locataires ne paie pas sa part de loyer, le propriétaire pourra se retourner contre les autres co-locataires pour le complet paiement du loyer. Par exemple, si deux co-locataires paient chacun 250 € de loyers par mois et que l’un ne paye pas, le bailleur pourra se retourner contre celui qui a déjà payé pour obtenir le montant total du loyer : 500 €. 

Outre la caution personnelle couvrant chacun des locataires, le bailleur peut aussi  demander en supplément une caution solidaire, couvrant ainsi les risques de tous les colocataires. 

Le propriétaire est-il le seul à pouvoir s’opposer à la colocation ? 

La colocation ne dépend pas uniquement du bon vouloir du bailleur.

Dans le cadre d’une location dans un immeuble, il convient également de se référer au règlement de copropriété qui, dans certains cas, prohibe la colocation.

Si malgré l’interdiction le propriétaire conclut un bail de colocation, la copropriété est en droit de demander la résiliation du bail, en plus de l’engagement de la responsabilité du bailleur pouvant déboucher sur le paiement de dommages et intérêts. Cependant, le propriétaire est en droit de vérifier si cette interdiction est valide car tous les types d’immeubles ne sont pas visés par cette dernière. À titre de précision, cette interdiction peut s’étendre à la sous-location. 

Pour éviter d’être confronté à ces désagréments, tant propriétaire que locataire, n’hésitez pas à me contacter.
De par mes compétences d'avocate en droit immobilier, je vous aiderai à anticiper tous problèmes liés à la colocation.